11.11.2025

CONVENTION D’ISTANBUL l Victimes invisibles: violence contre les personnes en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap sont particulièrement exposées aux violences, mais restent largement exclues des dispositifs de prévention, de conseil et de protection de la confédération et des cantons. C’est le constat du rapport d’approfondissement du Réseau Charte pour la prévention et d’INSOS et de YOUVITA, publié en annexe du rapport du Réseau Convention d’Istanbul.

Obstacles structures, préjugés, besoin d’aide au quotidien, relations de dépendance et de déséquilibre: autant de facteurs qui augmentent le risque d’être victime de violences. Pourtant, les personnes en situation de handicap restent largement invisibles dans les mesures de lutte contre la violence mises en place par la Confédération et les cantons.

Le Réseau Charte Prévention a donc formulé les revendications suivantes:

  • Stratégies et plans d’action: les politiques de lutte contre la violence de la Confédération et des cantons doivent intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et être élaborées avec celles-ci.
  • Prise au sérieux de la violence structurelle: les mécanismes d’exclusion et de discrimination doivent être reconnus et combattus via une approche intersectionnelle.
  • Adaptations du cadre juridique: les personnes en situation de handicap doivent être protégées efficacement contre toutes les formes de violence et les mesures de contrainte, indépendamment de leur type de logement ou type de soutien. Il est nécessaire de combler les lacunes juridiques, notamment en remplaçant la notion de «violence domestique» par celle de «violence dans l’environnement social proche», afin d’inclure la violence entre colocataires ou en institution.
  • Accessibilité des offres d’aide: les offres de conseil et les dispositifs de protection doivent être accessibles sans barrières, avec un personnel formé au handicap.
  • Droits sexuels et reproductifs: les atteintes aux droits sexuels et reproductifs des personnes en situation de handicap persistent. Le cadre légal doit exclure explicitement les stérilisations forcées et toute intervention pratiquée contre leur volonté.
  • Formation et sensibilisation: les professionnel·e·s doivent être formé·e·s aux enjeux du handicap et de la violence. Les personnes en situation de handicap doivent avoir la possibilité d’apprendre à reconnaître les dangers, à se protéger et à signaler des faits de violence.
  • Statistique et recherche: les données sur la violence doivent refléter la réalité des personnes en situation de handicap, quel que soit leur lieu de vie.

Rapport parallèle du Réseau Convention Istanbul (PDF)

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