«Les prestations à bas seuil sont d’une importance cruciale pour les jeunes»

Comment a éclos l’idée d’élaborer une orientation sur les bases juridiques dans le domaine du Leaving Care?

La réponse est un peu complexe: en Suisse, les cantons sont en charge de l’aide à l’enfance et à la jeunesse et il n’existe pas de loi fédérale en la matière. Cela signifie que l’étendue et la durée du soutien accordé à une jeune personne dépend de son domicile. Les différences juridiques entre les cantons sont parfois immenses. C’est pourquoi nous avons investi énormément de temps en 2021 pour réaliser notre «cartographie des bases juridiques». Celle-ci présente les bases juridiques de chaque canton relatives aux prestations ambulatoires et stationnaires fournies au-delà de la majorité. Nous avons établi des profils des cantons, énumérant les prestations possibles selon l’âge et les conditions posées. Grâce à notre cartographie, on nous demande souvent quel est finalement le meilleur canton en la matière, soit celui qui dispose de bonne conditions cadres et qui propose des prestations de soutien aux jeunes. Il n’existe pas de réponse simple à cette question. C’est pourquoi l’idée de l’orientation nous est venue. Nous avons créé, avec cette orientation en complément à la «cartographie des bases juridiques», un aperçu des différentes prestations. En même temps, nous présentons au moyen de l’orientation ce à quoi de bonnes conditions cadres devraient ressembler, respectivement quelles qualités elles devraient avoir.

À quoi ressemblent donc les conditions cadres juridiques dans les cantons?

Les conditions cadres juridiques divergent largement d’un canton à l’autre et la panoplie des avantages, mais aussi des inconvénients, est énorme. Ce qui s’est révélé très clairement, c’est aussi que les bases juridiques ne reflètent pas la réalité. Il peut ainsi arriver que, dans un canton, les dispositions juridiques spécifiques fassent défaut, mais qu’en pratique, les marges de manœuvre soient largement utilisées, ce qui permet aux jeunes d’obtenir le soutien dont ils ont besoin. À l’inverse, certains cantons disposent de bonnes conditions cadres au niveau juridique, mais celles-ci ne sont pas du tout mises en pratique. Les offres correspondantes font ainsi parfois défaut.

Que contient exactement l’ «orientation sur les bases juridiques»?

Nous fournissons d’abord un aperçu des bases juridiques aux niveaux fédéral et cantonal. Ce faisant, l’accent est mis sur les prestations ambulatoires et stationnaires de l’aide à l’enfance et à l’adolescence proposées au-delà de la majorité. Nous posons ensuite comme postulat des normes issues de recherches nationales et internationales relatives à l’accès aux prestations et à la structure de celles-ci. En nous basant sur ces normes, nous débattons enfin les dispositions juridiques des cantons et faisons des recommandations concrètes.

Pour quel groupe cible ce document de base a-t-il été élaboré et dans quel but?

Pour améliorer la situation des care leavers, il faut agir à plusieurs niveaux. En outre, notre expérience au Centre de compétences Leaving Care (CCLC) montre que les développements et modifications entrepris à un certain niveau se répercutent sur un autre. Corollairement, nous avons défini différents groupes cibles pour cette orientation. Il s’agit d’une part des personnes en mesure de contribuer à la création de conditions cadres appropriées grâce aux connaissances tirées de cette orientation, soit du personnel administratif des cantons, des personnes engagées en politique, des spécialistes auprès des autorités ou des organes intercantonaux, des care leavers au sein d’organisations autogérées ou encore des responsables de fondations donatrices. D’autre part, nous nous adressons aux spécialistes sur le terrain, qui décèlent des marges de manœuvre grâce à cette orientation et en tirent des arguments en faveur de l’aménagement ou du développement de prestations destinées aux care leavers.

Que veut atteindre le CCLC avec cette orientation?

Avec l’«orientation sur les bases juridiques», nous entendons stimuler les débats et échanger avec différentes personnes, par exemple sur la question de savoir quelles conditions permettent de contribuer à l’égalité des chances et des droits des care leavers. Par le biais de nos recommandations, nous souhaitons en outre présenter des moyens concrets permettant de favoriser des transitions réussies. Enfin, nous aimerions souligner l’importance énorme que les prestations diversifiées, à bas seuil et flexibles fournies au-delà de la majorité représentent pour l’avenir des jeunes.

Télécharger «Orientation sur les bases juridiques»

L’interview a été menée par Sarah Eggo (YOUVITA) avec Beatrice Knecht Krüger (Centre de compétences Leaving Care).

Visitez le site web du «Centre de compétences Leaving Care»