Des prestations de soutien jusqu’à l’âge de 25 ans si nécessaire

Les institutions d’éducation sociale offrent un cadre de soutien aux enfants et adolescent·es mineurs présentant des risques particuliers. Celui-ci prend généralement fin une fois la majorité atteinte, en raison des dispositions légales du canton de Bâle-Ville. Pour les jeunes qui sont en formation à ce moment-là, cela implique une rupture des relations de confiance et un changement de leur cadre de vie, soit autant de facteurs qui peuvent générer de l’insécurité et de l’instabilité.

Prolongation jusqu’au 25^e anniversaire

Afin d’éviter cela, la loi sur l’enfance et la jeunesse du canton de Bâle-Ville prévoit une exception: si nécessaire, l’assistance peut être prolongée au plus tard jusqu’à la fin des études ou jusqu’au 25^e anniversaire. Le législateur part du principe que la plupart des jeunes adultes sont en mesure de mener leur vie de manière autonome une fois arrivés à l’âge de 25 ans, et ce malgré une situation de départ difficile.

Une prolongation des prestations est également possible en cas de besoin avéré, mais uniquement pour quelques années.

Une dérogation efficace qui n’est pas nouvelle

Cette prolongation du soutien apporté par l’aide à l’enfance et à la jeunesse est pertinente pour de nombreux jeunes adultes. C’est justement parce qu’ils ont besoin d’un accompagnement particulier et qu’ils ne disposent pas d’un soutien suffisant dans leur entourage qu’ils ont intégré une institution d’éducation sociale. Cette situation ne prend pas fin lorsqu’ils atteignent la majorité.

La dérogation prévue est un outil très efficace. Elle remonte à la loi sur l’enfance et la jeunesse de 1984, et n’est donc pas nouvelle. Elle est en outre beaucoup utilisée. Actuellement, 88 jeunes majeur·es habitant à Bâle et suivant une formation bénéficient d’une prise en charge et d’un accompagnement dans une forme d’habitat socio-éducatif.

Un changement d’institution de prise en charge peut être judicieux

Une fois devenus majeurs, la plupart des jeunes restent dans l’institution où ils ou elles se trouvaient avant d’atteindre la majorité. Les relations de confiance ne doivent pas être rompues sans raison impérieuse.

Cependant, il est parfois judicieux de procéder à un changement, notamment lorsque la structure des âges dans l’institution actuelle n’est plus adéquate ou qu’une autre institution offre une possibilité de formation.

Afin de garantir le financement, le changement d’institution doit se faire sans interruption, conformément à la loi. Or, cela ne correspond pas toujours aux besoins des jeunes. Si la prise en charge stationnaire est interrompue pendant deux ou trois mois, mais qu’elle continue de s’avérer pertinente, des dérogations sont accordées. Le développement des jeunes adultes ne doit pas être compromis. 

Quel type d’assistance sera prisé à l’avenir?

Nous estimons que la recherche portant sur le thème des «care leavers» est très importante. Nous soutenons notamment le projet de recherche et de développement de la Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse, et sommes représentés dans le groupe de pilotage (lien vers le projet). Les résultats fourniront des informations importantes sur la manière dont l’assistance apportée aux «care leavers» pourra être garantie de manière efficace à l’avenir.

Michelle Castelli, responsable du service de la jeunesse et des offres familiales, Département de l’instruction publique de Bâle-Ville