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Dispositif modulaire dès septembre 2022 pour soutenir les fonctions dirigeantes des institutions pour développer leurs politiques de formation.

Des critères fiables de qualité ne sont malheureusement toujours pas à l’ordre du jour.

Conseil fédéral charge le DFJP et le DFI d’effectuer les travaux nécessaires en vue de l’établissement d’une statistique nationale.

La Commission juridique du Conseil des États retarde sa prise de position sur un sujet sensible.

L’adéquation des mesures doit être fondée par des expertises fiables.

Précision et adaptation de dispositions d’ordonnances.